À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire en Belgique pour toute entreprise assujettie à la TVA pour toutes les transactions effectuées en B2B.

Ces factures devront être créées sous un format électronique structuré, utiliser un format standardisé européen et transiter via le réseau sécurisé Peppol.

Qui est concerné ?

Cette réforme concerne toutes les entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA, qu’il s’agisse d’indépendants, de PME ou de grandes sociétés.

Certaines exceptions existent toutefois : les entreprises en faillite, celles qui exercent uniquement des activités exonérées de TVA selon l’article 44 du Code, ou encore les assujettis soumis au régime forfaitaire (mais cette dernière exception prendra fin au plus tard en 2028). Les entreprises étrangères qui n’ont pas d’établissement stable en Belgique ne sont pas concernées par cette obligation

Pourquoi cette réforme ?

Les objectifs de cette mesure sont multiples. Elle vise avant tout à moderniser et automatiser le traitement des factures, ce qui réduira les lourdeurs administratives et accélérera les paiements. Elle permettra aussi de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, grâce à un meilleur suivi des flux financiers. Enfin, elle améliorera la traçabilité et la transparence entre partenaires commerciaux.

Comment ca marche ?

Techniquement, le système repose sur le réseau européen Peppol, déjà utilisé dans plusieurs pays pour les échanges entre entreprises et administrations. Les entreprises devront donc s’équiper d’un logiciel de facturation ou de comptabilité capable de générer et de recevoir des factures dans ce format structuré.

Des soutiens financiers pour accompagner cette transition !

Pour faciliter cette transition, le gouvernement a prévu des incitants fiscaux. Depuis 2025, les investissements numériques bénéficient d’une déduction majorée de 20 %. Entre 2024 et 2027, les PME et indépendants peuvent en outre appliquer une déduction de frais de 120 % sur le surcoût lié à la facturation électronique, à condition que celui-ci soit facturé séparément par leur fournisseur de logiciel.

Sanctions en cas de non conformité

En cas de non-respect de l’obligation, des sanctions financières sont prévues à partir de 2026

Et après 2026 ? Bien plus qu’une révolution technique

Cette réforme n’est qu’une première étape. Dès 2028, une seconde phase viendra compléter le dispositif avec l’introduction de l’e-reporting en temps réel, qui transmettra automatiquement les données de facturation à l’administration fiscale.

Se préparer dès maintenant

Pour se préparer, les entreprises sont invitées à discuter dès maintenant avec leur comptable, à vérifier si leurs logiciels sont compatibles avec Peppol, à se rapprocher d’un fournisseur agréé et à tester les échanges avec certains partenaires. Bien anticipée, cette transition ne doit pas être vue comme une contrainte mais comme une opportunité : elle permettra de gagner du temps, de réduire les erreurs et de renforcer la sécurité des flux financiers.