Publié le jeudi 29 septembre 2022

Suite à la crise covid, qui a déjà bien affaiblit notre secteur, nous devons aujourd’hui faire face à l’augmentation des prix de l’énergie.

Nous avons donc pour vous, fait le récapitulatif des différentes mesures prises par le gouvernement face à cette augmentation :

Mise en place d’un volume d’énergie à tarif régulé pour les indépendants et Pme 

Les accises du gaz et de l’électricité seront alignées sur le minimum européen pour les mois de novembre et décembre 2022. L’impact estimé sera de l’ordre de  325 euros pour un boulanger ou 1.000 euros pour un supermarché.

Réouverture du droit passerelle 

Le droit passerelle sera accordé aux indépendants qui interrompent leur activité complètement, pendant au moins sept jours, en raison de leur facture d’énergie.

Aides et accompagnement en cotisations sociales 

Des dispenses, plans de remboursement, reports de paiement de cotisations sociales seront possibles. Rappel : il vous est toujours possible de demander une baisse de vos versements de cotisations sociales ,si vos revenus diminuent. Pour l’ensemble de ces démarches, adressez vous à votre caisse d’assurances sociales.

Côté Employeurs

Chômage économique temporaire « Energie »

Les patrons -employeurs auront accès au chômage temporaire énergie pour leurs salariés. La condition devra être de répondre au « cadre européen » : au moins 3 % de ses coûts de production dus au prix de l’énergie et doublement au minimum de ses factures par rapport à 2021. Des formalités vis-à-vis de l’Onem sont également prévues. Le salarié recevra 70 % de sa rémunération plafonnée (à 3.075 euros brut par mois), majorée de 6,10 euros par jour. 

Possibilité de report des cotisations ONSS

Ces mêmes employeurs auront la possibilité de demander un report de paiement de leurs cotisations sociales ONSS.

Pour l’ensemble de ces démarches , adressez-vous à votre secrétariat social.

Côté fiscal

En fiscalité, un plan de remboursement des dettes fiscales sera possible, c’est en préparation. Quant aux aides régionales, elles seront fiscalement exonérées !

Le moratoire des faillites est rétabli en ce qui concerne les dettes fiscales et parafiscales (ONSS). L’administration n’enverra pas de mises en demeure, mais proposera des plans d’apurement.

Coté Région Wallonne 

Une prime aux indépendant et entreprises est en élaboration et devrait être décidée incessamment sous peu. L’Uneb vous tiendra au courant dès que l’information lui parviendra.

Nous faisons tout notre possible pour que des aides réalistes soient accordées à notre secteur mais pour cela nous avons également besoin de vous !