Publié le mardi 21 février 2023

Conditions générales

En tant qu’indépendant, vous avez rédigé des conditions générales de vente que vous pouvez utiliser, par exemple en cas de litige avec un client ou en cas de retard de paiement d’un client.

Prise de connaissance et acceptation

Pour pouvoir invoquer ces conditions générales, votre client doit avoir eu l’occasion d’en prendre connaissance au préalable. Cela signifie que vous devez toujours informer votre client de vos conditions générales à l’avance ou, au plus tard, au moment de l’accord sur l’objet et le prix (au moment de la conclusion de la vente). Pour ce faire, vous pouvez inclure vos conditions générales dans le contrat ou le bon de commande.

Il est important que le client ait également accepté vos conditions générales. Le consommateur doit l’accepter explicitement. Une simple mention sur un contrat, une facture, un bon de commande ou une offre indiquant que les conditions générales de vente peuvent être obtenues sur demande n’est donc pas suffisante. Il ne suffit pas non plus de faire référence à un lien sur un site web.

Un consommateur doit pouvoir prendre explicitement connaissance de vos conditions générales. Pour éviter toute contestation de l’acceptation, il est également préférable de faire signer au consommateur vos conditions générales.

Il n’en va pas de même pour un commerçant. La signature du client n’est pas nécessaire, car il peut également accepter tacitement vos conditions générales. Cette acceptation tacite peut ressortir des circonstances, telles que l’exécution du contrat, le paiement ou l’absence de protestation.

Affichage en magasin, une mention dans un mail ou sur le site web ?

Lorsque vous affichez vos conditions générales dans le magasin, il n’est pas toujours évident de savoir si votre client a pu en prendre connaissance et si cela vaut également acceptation. Pour pouvoir s’appuyer sur vos conditions générales, il faut que cela soit clair.

Le juge l’apprécie concrètement, en tenant compte de la disponibilité, de la visibilité et de la lisibilité, ainsi que de la compréhensibilité des présentes conditions générales.

Si vous envoyez à votre client un contrat ou un bon de commande par mail, vous devez également y joindre vos conditions générales. Le consommateur doit ensuite confirmer son accord par mail.

Pour un webshop, vous devez vous assurer que le consommateur coche une case (opt-in) pour montrer qu’il a lu vos conditions générales et qu’il les accepte. Il est recommandé d’envoyer vos conditions générales en pièce jointe à la confirmation de la commande.

À retenir : Afficher vos conditions générales dans votre magasin comporte donc toujours un risque important. Il est conseillé de faire signer vos conditions générales par votre client afin qu’il n’y ait aucune discussion sur la prise de connaissance et leur acceptation.

Jolien Vandenberghe,« Est ce suffisant d’afficher vos conditions générales dans votre magasin? », L’Indépendant, 16 janvier 2023, n°2, p19